Actualités
La Présidente Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 18 octobre 2023
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…
Déclaration du Procureur Serge Brammertz à la suite de la Décision Kabuga
Arusha, La Haye, 8 août 2023
J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.
Le Mécanisme accueille des membres de l’association IBUKA à la division de La Haye
The Hague, 21 juillet 2023
Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des…
Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023
Arusha, La Haye, 17 juillet 2023
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…
La Présidente Graciela Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.
…Le Mécanisme accueille un nouveau juge dans ses rangs
Arusha, La Haye, 9 juin 2023
Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les…
La Chambre d’appel rejette les appels interjetés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, annule les acquittements prononcés au titre de la responsabilité découlant de leur participation à une entreprise criminelle commune, et porte les peines à 15 années
La Haye, 31 mai 2023
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY
La Haye, 25 mai 2023
À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux…