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Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectue une mission officielle à Kigali (Rwanda), du 11 au 15 mars 2024.

Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (…

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a le plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé René José…

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectue une visite officielle à Kigali au Rwanda du 30 janvier au 7 février 2024.

L’objet de cette visite sera des discussions techniques avec de hauts responsables concernant les efforts…

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu une mission de deux jours à Strasbourg.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à New-…

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau…

Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Aloys Ndimbati, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure importante du Génocide perpétré en 1994 contre les…

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des…

J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.