Actualités
Le jeudi 29 septembre 2022 s’ouvrira le procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga à la division de La Haye du Mécanisme
La Haye, 26 août 2022
Les déclarations liminaires dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga seront faites le jeudi 29 septembre 2022 et le vendredi 30 septembre 2022, à 10 heures (heure de La Haye)/11 heures (heure d’Arusha) dans la salle d'audience de…
L’ancien Président de la Sierra Leone, S. E. Ernest Bai Koroma, visite la division du Mécanisme à Arusha
Arusha, 21 juillet 2022
Aujourd’hui, l’ancien Président de la République de Sierra Leone, S. E. Ernest Bai Koroma, a visité la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Il était…
Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2022
Arusha, La Haye, 17 juillet 2022
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, participe à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 12 juillet 2022
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu aujourd’hui sa visite en Bosnie‑Herzégovine, où elle a participé à une série d’…
La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 11 juillet 2022
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, a participé aujourd'hui à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica qui s'est tenue à Potočari.
Déclaration du Procureur, Serge Brammertz, à l’occasion de la commémoration du 27e anniversaire du génocide de Srebrenica
La Haye, 11 juillet 2022
Aujourd’hui, nous commémorons le 27e anniversaire du génocide de Srebrenica. L’exécution systématique de près de 7 000 hommes, dont de jeunes garçons, et l’expulsion de femmes, d’enfants et d’hommes âgés, est un outrage au monde et une…
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La Haye, 7 juillet 2022
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Fatuma et consorts
Arusha, 29 juin 2022
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée du Juge Carmel Agius (Président), du Juge Alphons Orie et du Juge Seymour Panton, a rendu son…
Le Président Carmel Agius achève sa visite officielle au Rwanda
Arusha, The Hague, 28 juin 2022
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda »).
La Juge Gatti Santana est nommée nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Arusha, La Haye, 27 juin 2022
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé la Juge Graciela Gatti Santana (Uruguay) nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un…