Actualités
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Fatuma et consorts
Arusha, 29 juin 2022
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée du Juge Carmel Agius (Président), du Juge Alphons Orie et du Juge Seymour Panton, a rendu son…
Le Président Carmel Agius achève sa visite officielle au Rwanda
Arusha, The Hague, 28 juin 2022
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda (le « Rwanda »).
La Juge Gatti Santana est nommée nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Arusha, La Haye, 27 juin 2022
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé la Juge Graciela Gatti Santana (Uruguay) nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un…
Le Président Carmel Agius présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 14 juin 2022
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de…
Discours du Procureur Brammertz au Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 14 juin 2022
Le Président Agius rencontre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres
New York, 8 juin 2022
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation…
Visite au Mécanisme du Ministre tanzanien des affaires étrangères et de la coopération avec l’Afrique de l’Est
Arusha, 21 mai 2022
Aujourd’hui, une délégation conduite par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération avec l’Afrique de l’Est de la République-Unie de Tanzanie, Son Excellence l’ambassadrice Liberata Mulamula, a visité les locaux du Mécanisme…
Confirmation du décès du fugitif Phénéas Munyarugarama par le Procureur du Mécanisme
Arusha, La Haye, 18 mai 2022
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Phénéas Munyarugarama, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure notoire du génocide perpétré en 1994 contre les…
Le Président du Mécanisme rencontre les juges de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Arusha, 13 mai 2022
Aujourd’hui, le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a reçu une délégation de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (la « Cour »), conduite…
Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya
Arusha, La Haye, 12 mai 2022
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Protais Mpiranya, le dernier des principaux fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda (TPIR) d’avoir été l’un des hauts commanditaires du génocide…