Actualités
Les hauts responsables du Mécanisme célèbrent la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2023
Arusha, La Haye, 17 juillet 2023
À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le…
La Présidente Graciela Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies…
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 12 juin 2023
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.
…Le Mécanisme accueille un nouveau juge dans ses rangs
Arusha, La Haye, 9 juin 2023
Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les…
La Chambre d’appel rejette les appels interjetés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, annule les acquittements prononcés au titre de la responsabilité découlant de leur participation à une entreprise criminelle commune, et porte les peines à 15 années
La Haye, 31 mai 2023
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY
La Haye, 25 mai 2023
À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux…
Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema
Arusha, La Haye, 25 mai 2023
Hier après-midi, Fulgence Kayishema – un des fugitifs internationaux les plus recherchés – a été arrêté à Paarl en Afrique du Sud lors d’une opération organisée par l’équipe de recherche des fugitifs du Bureau du Procureur du…
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 16 mai 2023
La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du…
Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda
Arusha, 4 mai 2023
Aujourd’hui, le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu une visite officielle en République du Rwanda, du 2 au 4 mai 2023.