Actualités
La Chambre d’appel rejette les appels interjetés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, annule les acquittements prononcés au titre de la responsabilité découlant de leur participation à une entreprise criminelle commune, et porte les peines à 15 années
La Haye, 31 mai 2023
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Réflexions des hauts responsables du Mécanisme et de la Présidente de l’ADC-ICT sur les 30 ans de la création du TPIY
La Haye, 25 mai 2023
À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux…
Confirmation de l’arrestation du fugitif Fulgence Kayishema
Arusha, La Haye, 25 mai 2023
Hier après-midi, Fulgence Kayishema – un des fugitifs internationaux les plus recherchés – a été arrêté à Paarl en Afrique du Sud lors d’une opération organisée par l’équipe de recherche des fugitifs du Bureau du Procureur du…
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 31 mai 2023 : la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 16 mai 2023
La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du…
Le Greffier Abubacarr M. Tambadou conclut sa visite officielle au Rwanda
Arusha, 4 mai 2023
Aujourd’hui, le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu une visite officielle en République du Rwanda, du 2 au 4 mai 2023.
La Présidente Gatti Santana conclut sa visite officielle au Rwanda à l’occasion de Kwibuka29
Kigali, 7 avril 2023
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda. La visite a eu lieu à…
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Stanišić et Simatović
La Haye, 25 janvier 2023
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G.
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close
La Haye, 23 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…
Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 16 janvier 2023
La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la…