Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a publié le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe.

Aujourd’hui, Serge Brammertz, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole à l’hôtel de ville de La Haye à l’occasion de la 25ecommémoration du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis.

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, se sont rencontrés jeudi à Genève afin d’aborder des questions d’intérêt commun relatives à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux graves et de violations flagrantes des droits de l’homme.

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en République du Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, du Juge Graciela Susana Gatti Santana et du Juge Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par Radovan Karadžić et l’Accusation contre le Jugement rendu le 24 mars 2016 par une Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).

Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées contre Radovan Karadžić en première instance pour 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En outre, la Chambre d’appel a accueilli l’appel interjeté par l’Accusation et a donc condamné Radovan Karadžić à l’emprisonnement à vie.

L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20 mars 2019 à 14 heures dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye.

Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations aux divisions d’Arusha et de La Haye.

Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Cette visite s’est déroulée à l’occasion de la deuxième réunion plénière en présence des juges du Mécanisme, qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019 à la division du Mécanisme à Arusha.

Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme, à Arusha.