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Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

14 novembre 2024

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Actualités

13 juin 2024

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

11 juin 2024

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

5 avril 2024

Les hauts responsables du MIFRTP participent à la trentième commémoration du début du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, 7 avril 2024

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

12 mars 2014 \| Ordonnance portant désignation d'un Juge chargé de la mise en état en révision
3 mars 2014 \| Ordonnance portant désignation de l'état dans lequel Nebojša Pavković purgera sa peine
27 novembre 2013 \| Décision relative aux requêtes déposées par Radovan Karadžić aux fins de nommer un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur des allégations d'outrage formulées contre Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIY
KARADŽIĆ, Radovan (MICT-13-55) 27 novembre 2013 \| Décision relative aux requêtes déposées par Radovan Karadžić aux fins de nommer un procureur Amicus Curiae chargé d'enquêter sur des allégations d'outrage formulées contre Carla Del Ponte, ancien procureur du TPIY
DÉCÉDÉ - BIZIMANA, Augustin (MICT-13-39) 29 avril 2013 \| Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états
KABUGA, Félicien (MICT-13-38) 29 avril 2013 \| Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états
MPIRANYA, Protais (MICT-12-02) 29 avril 2013 \| Mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les états

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

Fiche informative

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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