Actualités
Visite officielle à Sarajevo de Theodor Meron, Président du Mécanisme
La Haye, 17 avril 2018
Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), sera en visite officielle à Sarajevo, en Bosnie‑Herzégovine, du 17 au 19 avril 2018.
Les juges du Mécanisme clôturent une plénière conduite à distance et adoptent un mécanisme disciplinaire applicable aux juges
Arusha, La Haye, 13 avril 2018
Le 9 avril 2018, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont clôturé une plénière conduite à distance par voie de procédure écrite, au cours de laquelle ils ont…
Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić se tiendra les 23 et 24 avril 2018 — la procédure d’accréditation est ouverte
The Hague, 13 avril 2018
Le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») se déroulera le lundi 23 avril 2018 et le mardi 24 …
La Chambre d’appel infirme en partie l’acquittement de Vojislav Šešelj, qu’elle déclare coupable de crimes contre l’humanité
La Haye, 11 avril 2018
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée des juges Theodor Meron, Président, Lee G. Muthoga, Florence Rita Arrey, Ben Emmerson et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, a…
Arrêt concernant Vojislav Šešelj — la procédure d’accréditation est close
La Haye, 9 avril 2018
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias qui souhaitent assister, le 11 avril 2018, au prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj est à présent close.
Il est désormais possible de…
Le Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, se voit décerner le titre de membre honoraire de l’ASIL
Arusha, The Hague, 6 avril 2018
Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme »), Olufemi Elias, s’est vu décerner hier le titre de membre honoraire 2018 de l’American…
Prononcé de l’arrêt le 11 avril 2018 dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj — ouverture de la procédure d’accréditation
La Haye, 19 mars 2018
La procédure d’accréditation pour assister au prononcé de l’arrêt qui sera rendu par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme ») dans l’affaire…
Le Mécanisme publie les résultats de l’enquête indépendante sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak
La Haye, 9 mars 2018
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport…
« Press for progress » : Célébration de la journée internationale des femmes 2018 au Mécanisme
Arusha, 8 mars 2018
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré aujourd’hui la Journée internationale des femmes en organisant diverses activités à la division d’Arusha.
L’exposition TPIY : perspective historique, exposition dans les locaux du Mécanisme à Arusha et à La Haye
Arusha, La Haye, 18 janvier 2018
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a inauguré une petite exposition présentant des documents tirés des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).