Actualités
Le Procureur Serge Brammertz en visite à Zagreb et à Pula
La Haye, 12 octobre 2017
Le Procureur du MTPI et du TPIY, Serge Brammertz, sera à Zagreb et à Pula du 12 au 14 octobre.
Le Mécanisme inaugure une exposition virtuelle consacrée aux enfants dans les conflits armés
Arusha, La Haye, 4 octobre 2017
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le “Mécanisme”) a inauguré aujourd’hui une exposition virtuelle qui illustre la souffrance des enfants pendant le génocide au Rwanda en 1994 et pendant les conflits dans les pays de l’ex‑…
Le MTPI et le TPIY ouvrent leurs portes au public pour la Journée internationale de La Haye
La Haye, 15 septembre 2017
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ouvriront leurs portes au public le dimanche 24 septembre 2017, à l'occasion de la…
Prosecutor Serge Brammertz welcomes Serbian War Crimes Prosecutor
La Haye, 8 août 2017
Les 2 et 3 août 2017, le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a reçu la première visite du Procureur Snežana Stanojković,…
Déclaration du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
Arusha, La Haye, 17 juillet 2017
En cette époque où les conflits continuent de faire des ravages au sein des communautés partout dans le monde, et où le droit pénal international connaît des violations bien trop fréquentes, la Journée de la justice pénale internationale rappelle…
Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense
Arusha, La Haye, 12 juillet 2017
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a…
Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel fait droit à la demande en révision et reprend la procédure à la suite de la libération du Juge Akay
Arusha, La Haye, 19 juin 2017
La Chambre d’appel du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), composée des juges Theodor Meron (États-Unis), Joseph Masanche (Tanzanie), Aydin Sefa Akay (Turquie), Aminatta N’gum (Gambie) et Gberdao Kam (…
Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance
Arusha, La Haye, 15 juin 2017
Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à…
Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation
La Haye, 9 juin 2017
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close.
Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives
Arusha, La Haye, 9 juin 2017
Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI ») prend part à la célébration de la Journée internationale des Archives en promouvant la diffusion de la Déclaration universelle sur les archives…