Actualités
Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Arusha, 29 décembre 2010
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a, le 22 décembre, adopté une résolution portant création d’un nouvel organe chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international…
Le Conseil de sécurité crée le Mécanisme afin qu'il achève les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie (en anglais)
New York, 22 octobre 2010
The Security Council decided this morning to establish the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals to finish the remaining tasks of the Tribunals for Rwanda and the Former Yugoslavia, and maintain their respective legacies.