Actualités
Le Président Meron présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité des Nations Unies
Arusha, La Haye, 11 décembre 2018
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a, dans le dernier rapport qu’il a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « …
Ouverture aujourd’hui à La Haye d’une exposition consacrée au multilinguisme dans la justice, de Nuremberg à La Haye
La Haye, 10 décembre 2018
Le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Olufemi Elias, a ouvert aujourd’hui dans les locaux du Mécanisme à La Haye une exposition sur le thème du multilinguisme…
Le Règlement du Mécanisme sur la détention entre en vigueur et les règlements connexes sont publiés
Arusha, La Haye, 5 décembre 2018
Aujourd’hui, le 5 décembre 2018, entre en vigueur le Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Mécanisme ou détenues sur l’ordre du Mécanisme (le « Règlement sur la détention »), adopté le 5 …
La division d’Arusha du Mécanisme accueille le 18e concours panafricain de droit international humanitaire organisé chaque année par le CICR
Arusha, 26 novembre 2018
Le samedi 24 novembre 2018, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a accueilli dans ses locaux de Lakilaki à Arusha (République-Unie de Tanzanie) l’épreuve finale du 18e …
Theodor Meron, Président du Mécanisme, rencontre le Premier Ministre serbe, Mme Brnabić, et conteste ses déclarations niant le génocide de Srebrenica
La Haye, 20 novembre 2018
Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a terminé sa dernière visite officielle en Serbie en rencontrant le Premier Ministre serbe…
Theodor Meron, Président du Mécanisme, en visite officielle en Serbie, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
La Haye, 19 novembre 2018
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en Serbie, en Bosnie‑Herzégovine et en Croatie du 19 au 22 novembre…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 14 novembre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Kigali le 15 et 16 novembre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Mécanisme et d’autres organisations internationales organisent la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales à Arusha
Arusha, 5 novembre 2018
Le samedi 3 novembre 2018, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a organisé la deuxième journée portes ouvertes des organisations internationales dans ses locaux de Lakilaki…
Les autorités néerlandaises closent l’enquête judiciaire sur le décès de Slobodan Praljak
La Haye, 2 novembre 2018
Aujourd’hui, le parquet de La Haye a publié son rapport d’enquête sur le décès de Slobodan Praljak, l’un des six appelants dans l’affaire Prlić et consorts devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »), dans…
Le Procureur en mission à Sarajevo
La Haye, 29 octobre 2018
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, se rendra à Sarajevo du 29 au 31 octobre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.