1 octobre 2015 | Deuxième partie de l'opinion dissidente du Juge Jean-Claude Antonetti jointe á la Décision du 7 juillet 2015 |
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
28 septembre 2015 | Réplique à la requête du procureur tendant à solliciter le rejet des derniers mémoires en réponse de la Défense |
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
28 septembre 2015 | Deuxième demande d'accès aux documents déposés à titre confidentiel et inter partes dans l'affaire Nshogoza |
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
28 septembre 2015 | Communication à la chambre des élèments de preuve et information supplémentaires, conformément à l'article 72D du règlement de procédure par preuve |
UWINKINDI, Jean (MICT-12-25)
25 septembre 2015 | Requête présentée par le Procureur aux fins de suppression de la réplique de Jean Uwinkindi |
22 septembre 2015 | Ordonnance portant désignation d'un collège de juges aux fins d'examen d'un acte d'appel et d'une requête présentée par l'Accusation |
KAMUHANDA, Jean de Dieu (MICT-13-33)
21 septembre 2015 | Décision relative à la demande d'accès aux documents déposés à titre confidentiel et inter partes dans l'affaire Nshogoza |
STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)
