Actualités
Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Belgrade
La Haye, 4 novembre 2019
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, sera à Belgrade les 4 et 5 novembre, dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président Agius donne la première conférence du programme de conférences interuniversitaires du Mécanisme
La Haye, 31 octobre 2019
Le programme de conférences interuniversitaires (le « Programme ») du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a débuté hier à La Haye avec la conférence donnée par le Président du…
Le Procureur Serge Brammertz rencontre le groupe de travail opérationnel sur la recherche des personnes portées disparues
La Haye, 29 octobre 2019
Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, a rencontré aujourd’hui à Sarajevo les représentants du groupe de travail opérationnel sur la recherche des personnes portées disparues, dans le cadre de sa visite officielle en Bosnie-Herzégovine.
Le Mécanisme célèbre la Journée des Nations Unies
Arusha, La Haye, 25 octobre 2019
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est joint hier à d’autres agences des Nations Unies (l’« ONU ») du monde entier pour célébrer la Journée des Nations Unies.
Le Président Carmel Agius présente son rapport annuel devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 24 octobre 2019
Le Président Carmel Agius a présenté hier le septième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») devant l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« Assemblée »). Il…
Rencontre du Président Carmel Agius avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres
Arusha, La Haye, 22 octobre 2019
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, au…
Rencontre du Président Carmel Agius avec le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies
Arusha, La Haye, 22 octobre 2019
Le Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a rencontré hier le Président de la soixante‑quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations…
Comparution initiale d’Augustin Ngirabatware le 17 octobre 2019 dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui
Arusha, 16 octobre 2019
La comparution initiale d’Augustin Ngirabatware dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 10 heures dans la salle d’audience du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…
Le Mécanisme fournit au Centre d’information sur le TPIY à Sarajevo des copies certifiées conformes de jugements et d’arrêts du TPIY et du Mécanisme
La Haye, 10 octobre 2019
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a récemment fourni au Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le « Centre d’…
La Chambre d’appel rend son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware
Arusha, La Haye, 27 septembre 2019
Aujourd’hui, la Chambre d’appel composée des juges Theodor Meron (États-Unis d’Amérique), Président de la Chambre, Joseph E. Chiondo Masanche (Tanzanie), Lee G. Muthoga (Kenya), Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et Gberdao Gustave Kam (Burkina…