Actualités
Le Procureur Serge Brammertz rencontre la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet
La Haye, 26 avril 2019
Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, se sont rencontrés jeudi à Genève afin d’aborder des questions d’intérêt commun relatives à la lutte contre l’impunité…
Le Mécanisme publie le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du TPIY
La Haye, 25 avril 2019
Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a publié le…
Allocution du Procureur Serge Brammertz à l’occasion de la 25e commémoration du génocide rwandais à La Haye
La Haye, 8 avril 2019
Aujourd’hui, Serge Brammertz, le Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole à l’hôtel de ville de La Haye à l’occasion de la 25ecommémoration…
Le Président du Mécanisme prochainement au Rwanda pour sa première visite officielle
Arusha, 29 mars 2019
Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), effectuera une visite officielle en République du Rwanda, du 1er au 7 avril 2019.
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Karadžić
La Haye, 20 mars 2019
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, du…
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Karadžić
La Haye, 20 mars 2019
Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées…
Arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić Informations importantes destinées aux médias
La Haye, 18 mars 2019
L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20 mars 2019 à 14 …
Le Mécanisme organise des manifestations à Arusha et à La Haye pour célébrer l’édition 2019 de la Journée internationale de la femme
Arusha, La Haye, 11 mars 2019
Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations aux divisions d’…
Carmel Agius achève sa première visite en Tanzanie en qualité de Président du Mécanisme
Arusha, 8 mars 2019
Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « …
Réunion des juges du Mécanisme à Arusha à l’occasion de la deuxième plénière en présence des juges
Arusha, 5 mars 2019
Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme, à Arusha.