Actualités
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Karadžić
La Haye, 20 mars 2019
Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Vagn Prüsse Joensen, Président, du Juge William Hussein Sekule, du Juge José Ricardo de Prada Solaesa, du…
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Karadžić
La Haye, 20 mars 2019
Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić (l’« Arrêt »), lequel a confirmé, sur les points les plus importants, les déclarations de culpabilité prononcées…
Arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić Informations importantes destinées aux médias
La Haye, 18 mars 2019
L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera prononcé par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») le mercredi 20 mars 2019 à 14 …
Le Mécanisme organise des manifestations à Arusha et à La Haye pour célébrer l’édition 2019 de la Journée internationale de la femme
Arusha, La Haye, 11 mars 2019
Le 8 mars 2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a célébré la Journée internationale de la femme, et a organisé à cette occasion des manifestations aux divisions d’…
Carmel Agius achève sa première visite en Tanzanie en qualité de Président du Mécanisme
Arusha, 8 mars 2019
Le 8 mars 2019, le Juge Carmel Agius a achevé sa première visite en République‑Unie de Tanzanie (la « Tanzanie ») en sa qualité de président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « …
Réunion des juges du Mécanisme à Arusha à l’occasion de la deuxième plénière en présence des juges
Arusha, 5 mars 2019
Les 4 et 5 mars 2019, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu leur deuxième réunion plénière en présence des juges au siège du Mécanisme, à Arusha.
La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić a été fixée au 20 mars 2019 — la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 4 mars 2019
La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les…
Le Secrétaire général de l’ONU nomme Claudia Hoefer (Allemagne) juge du Mécanisme
La Haye, 22 février 2019
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a inscrit Claudia Hoefer (Allemagne) sur la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), avec effet au 21 février…
L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera rendu le 20 mars 2019
La Haye, 22 février 2019
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić au mercredi, le 20 …
Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye
La Haye, 8 février 2019
Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention des membres du corps diplomatique accrédités auprès du…