Le Procureur en mission à Kigali
Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a lancé aujourd’hui une nouvelle base de données judiciaires unifiée qui, pour la première fois, rassemble la totalité des documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme.
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Prisca Matimba Nyambe, Président, Aminatta Lois Runeni N’gum, Gberdao Gustave Kam, Seymour Panton et Elizabeth Ibanda-Nahamya, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Ratko Mladić et par l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure
Le procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić se tiendra devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») les mardi 25 août 2020 et mercredi 26 août 2020 dans la salle d’audience I de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de la décision fixant le calendrier du procès en appel et une conférence de mise en état (Decision on the Scheduling of the Appeal Hearing and a Status Conference) rendue par la Chambre d’appel du Mécanisme le 17 juillet 2020.
Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020
Aujourd’hui, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à savoir le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont fait à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale la déclaration suivante :
Le Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica
Le Président et le Procureur du Mécanisme ont participé par message vidéo à la cérémonie officielle de commémoration qui s’est tenue au mémorial de Potočari, en Bosnie Herzégovine, en présence d’un certain nombre d’autres hauts dignitaires internationaux et nationaux, dont le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et l’actuel Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Sefik Džaferović.
Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un second mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.
Le Secrétaire général de l’ONU nomme Abubacarr Marie Tambadou Greffier du Mécanisme
Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 2529 (2020), a reconduit hier Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Serge Brammertz est le Procureur du Mécanisme depuis le 1er mars 2016. Il a auparavant exercé les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») du 1er janvier 2008 à la fermeture de celui‑ci, à la fin de l’année 2017.