La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Prisca Matimba Nyambe (Président), du juge Aminatta Lois Runeni N'gum, du Juge Seymour Panton, du Juge Elizabeth Ibanda-Nahamya et du Juge Mustapha El Baaj, a rendu aujourd’hui son arrêt concernant l’appel interjeté par Ratko Mladić et l’Accusation contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par une Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »).

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.

La procédure d’accréditation pour les représentants des médias et les personnes ne représentant pas les médias qui souhaitent assister au prononcé de l’Arrêt est ouverte.

Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constituait une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités pendant la pandémie, celui‑ci a continué de suivre de près l’évolution de la situation des différents pays dans lesquels se trouvent ses divisions et ses antennes, ainsi que les conseils et les directives de l’Organisation mondiale de la santé (l’« OMS ») et de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU »).

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), se rendra à Kigali (Rwanda) du 26 au 30 avril dans le cadre des préparatifs de son rapport semestriel au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Chambre de première instance saisie de l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie) et Seon Ki Park (République de Corée), a clos la présentation du réquisitoire et des plaidoiries, qui s’est déroulée du lundi 12 avril au mercredi 14 avril 2021.

En cette Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ses juges et les membres de son personnel se joignent au peuple rwandais pour commémorer les plus de 800 000 hommes, femmes et enfants assassinés en l’espace d’à peine 100 jours. Ensemble, nous réfléchissons aux dangers de la discrimination, de la haine et de l’idéologie du génocide.

Aujourd’hui le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (le « PIM ») a eu le plaisir de lancer la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume (recueil d’essais du Mécanisme, 2020).

Le 19 février, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées a tenu une conférence en ligne pour des étudiants de Priština et de Belgrade au sujet des procès du TPIY relatifs aux crimes commis au Kosovo en 1998 et en 1999. Cette conférence s’inscrivait dans le cadre du deuxième cycle du programme Kosovo School (école du Kosovo), une série de visites pédagogiques auprès des jeunes intéressés par la politique, les médias, le droit, l’histoire et d’autres sciences sociales.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a la profonde tristesse d’annoncer le décès du Juge Gberdao Gustave Kam, originaire du Burkina Faso.