Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a nommé Fatimata Sanou Touré (Burkina Faso) juge de la liste des juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le juge Sanou Touré est entrée en fonction le 12 août 2021.
Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr Tambadou, ont publié la déclaration suivante à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale :
Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu ce jour dans l’affaire Stanišić et Simatović. Il se félicite que la Chambre de première instance ait reconnu que l’Accusation avait présenté des éléments de preuve prouvant au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité de Stanišić et Simatović pour certains crimes reprochés.
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Burton Hall (Bahamas), Président, Joseph Masanche (Tanzanie), et Seon Ki Park (République de Corée), a rendu ce jour son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović.
La procédure d’accréditation pour les personnes souhaitant assister au prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić par la Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») est maintenant close. Le prononcé du jugement aura lieu le mercredi 30 juin 2021 à 15 heures (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović au mercredi 30 juin 2021, à 15 heures (UTC), dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye.
La procédure d’accréditation pour les représentants des médias et les personnes ne représentant pas les médias qui souhaitent assister au prononcé du jugement est ouverte.
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-huitième rapport au sujet de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.
