La date de la comparution initiale dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga portée devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été fixée au mercredi 11 novembre 2020, à 14 heures (heure d’Europe centrale), dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de l’Ordonnance fixant la date d’une comparution initiale, prise par le Juge Iain Bonomy le 8 novembre 2020.

Le 24 octobre 2020, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées a organisé un atelier en ligne à destination de 30 professeurs d’histoire enseignant dans des lycées en Serbie.

Il s’agissait du huitième atelier organisé dans le cadre de ce programme et il portait sur la façon dont les professeurs d’histoire peuvent intégrer au mieux les faits juridiquement établis dans les contenus scolaires liés aux conflits qui se sont déroulés en ex‑Yougoslavie dans les années 1990.

Félicien Kabuga a été transféré aujourd’hui de France et remis à la garde du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à La Haye, après avoir échappé à la justice pendant plus de 22 ans. Sa comparution initiale se tiendra en temps voulu devant un juge de la Chambre de première instance à laquelle l’affaire a été attribuée.

Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constitue une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités pendant la pandémie, celui-ci a continué de suivre de près l’évolution de la situation des différents pays dans lesquels se trouvent ses divisions et ses antennes, ainsi que les conseils et les directives de l’Organisation mondiale de la santé (l’OMS) et de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU).

En tant que hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), nous sommes heureux de nous joindre à la communauté internationale pour marquer le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies, et fiers de célébrer le rôle unique de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») en faveur de la paix, de la justice et du développement du droit international.

Le Juge Carmel Agius, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a lancé aujourd’hui le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences (le « Programme ») en donnant une conférence sur la création et la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).

Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), s’est terminée dans le procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović l’audition des témoins par la Chambre de première instance composée du Juge Burton Hall (Président), des Bahamas, du Juge Joseph Masanche, de Tanzanie, et du Juge Seon Ki Park, de la République de Corée.

Afin d’œuvrer en faveur du renforcement de la collaboration et des partenariats entre la division d’Arusha du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), d’autres institutions judiciaires basées à Arusha (République-Unie de Tanzanie) et les autorités locales, le Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou, a rendu cette semaine des visites de courtoisie au Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, Emmanuel Ugirashebuja, et au Commissaire régional d’Arusha, Iddi Hassan Kimanta, les 22 et 24 septembre 2020, respectivement.