Le Mécanisme inaugure une exposition virtuelle consacrée aux enfants dans les conflits armés
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le “Mécanisme”) a inauguré aujourd’hui une exposition virtuelle qui illustre la souffrance des enfants pendant le génocide au Rwanda en 1994 et pendant les conflits dans les pays de l’ex‑Yougoslavie dans les années 90.
Le MTPI et le TPIY ouvrent leurs portes au public pour la Journée internationale de La Haye
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ouvriront leurs portes au public le dimanche 24 septembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale de La Haye. Cet événement aura lieu de 11 heures à 17 heures dans leurs locaux communs situés au numéro 1 de Churchillplein, à La Haye.
Prosecutor Serge Brammertz welcomes Serbian War Crimes Prosecutor
Les 2 et 3 août 2017, le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a reçu la première visite du Procureur Snežana Stanojković, Procureur général chargé des crimes de guerre en Serbie.
Déclaration du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
En cette époque où les conflits continuent de faire des ravages au sein des communautés partout dans le monde, et où le droit pénal international connaît des violations bien trop fréquentes, la Journée de la justice pénale internationale rappelle avec force l’importance des cours et tribunaux internationaux créés pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et d’autres crimes graves.
Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») recherche des candidats qualifiés aux fins d’inscription sur la liste des conseils qui remplissent les conditions requises pour représenter un suspect ou un accusé qui n’a pas les moyens de le rémunérer, en application de l’article 43 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »).
Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance
Hier, le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à Ankara. Il a été condamné à une peine de sept ans et six mois d’emprisonnement. Le Mécanisme fait remarquer qu’il est possible d’interjeter appel de ce jugement ou d’engager une procédure en révision tant au plan national qu’international, et que ce jugement n’a pas encore force de chose jugée.
Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation
La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister à l’ouverture du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović, prévue le 13 juin 2017, est maintenant close.
Il est désormais possible de consulter les informations définitives destinées aux médias ainsi que la liste des médias accrédités sur le site Internet du Mécanisme.
Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.