Après avoir examiné les motifs écrits donnés par la majorité de la Chambre de première instance pour justifier l’acquittement de Vojislav Šešelj de tous les chefs retenus contre lui, mon bureau a décidé d’interjeter appel du jugement. Compte tenu des erreurs graves que nous avons identifiées dans le jugement de la majorité, nous soulignons, à l’intention des victimes des crimes, que l’appel à venir est la priorité absolue de mon bureau.

Le Mécanisme a inauguré aujourd’hui sa première exposition virtuelle, intitulée « Découvrir les archives ».

Cette exposition a pour but de permettre au grand public de consulter les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), maintenant conservées par le Mécanisme, de les replacer dans leur contexte et de comprendre leur utilité.

Le Président du Mécanisme a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête urgente qui lui avait été présentée aux fins de la libération anticipée de Florence Hartmann (Urgent Request to the President of the MICT to Grant Florence Hartmann Early Release), datée du 25 mars 2016 et transmise le 29 mars 2016. Florence Hartmann se voit accorder la libération anticipée, cette décision prenant effet dès que possible.
 

Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.

Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et qui n’avait pas encore été exécuté.

Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au Rwanda, en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré par le Mécanisme de l’Organisation des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »).

Le 8 mars 2016, la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux (MTPI) d’Arusha a célébré la Journée internationale de la femme 2016 avec une série d’événements centrés autour du thème de l’engagement en faveur de la parité (Pledge for Parity) choisi cette année à l’échelle mondiale.

Le 29 février 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU, sur proposition du Secrétaire général de l’ONU, a nommé Serge Brammertz Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux pour un mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et s’achèvera le 30 juin 2018.

Serge Brammertz est le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 2008, fonction qu’il continuera à exercer parallèlement à ses fonctions de Procureur du Mécanisme.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour un nouveau mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2018, sous réserve qu’il soit confirmé dans ses fonctions de juge du Mécanisme.

Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises ont informé le Mécanisme que les résultats de l’autopsie avaient permis de conclure que Zdravko Tolimir était décédé de mort naturelle.