Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Serge Brammertz, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le huitième rapport de son bureau sur l’avancement des travaux, qui couvre la période allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2016. Dans son allocution, il a fait le point sur les procédures en première instance et en appel engagées devant le MTPI, les affaires du TPIR renvoyées devant les tribunaux nationaux et les efforts entrepris pour retrouver et arrêter les huit accusés du TPIR encore en fuite.

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Président a fait observer que, au cours de la période considérée, le Mécanisme avait pris en charge le nouveau procès dans l’affaire mettant en cause Jovica Stanišić et Franko Simatović, ainsi que la procédure d’appel dans les affaires concernant Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj.

Les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé aujourd’hui une réunion d’information à laquelle ont participé une centaine de membres de la communauté diplomatique de La Haye et de Bruxelles. Le Président, Theodor Meron, le Procureur, Serge Brammertz, et le Greffier, John Hocking, ont exposé le rôle et les fonctions du Mécanisme et informé les participants des dernières activités.
 

Le Secrétaire-général de l’ONU a nommé le Juge Seymour Panton (Jamaïque) juge au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») à la suite de la démission du Juge Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).

Le 13 mai 2016, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conclu un accord relatif à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

L’accord a été signé à Bamako, au Mali, par M. John Hocking, Greffier du MTPI, au nom de l’Organisation des Nations Unies, et S. E. Mme Sanogo Aminata Mallé, Ministre de la justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, au nom du Gouvernement de la République du Mali.

Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 11 au 15 mai 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur rencontrera des membres de la présidence de Bosnie‑Herzégovine, le Ministre de la justice de Bosnie‑Herzégovine, Josip Grubeša, chef de la division spécialisée dans les crimes de guerre auprès du Bureau du Procureur général de Bosnie‑Herzégovine, Gordana Tadić, ainsi que le Président de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, Meddžida Kreso.

Le Procureur Serge Brammertz se rendra à Zagreb les 28 et 29 avril 2016 dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.
 

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), a effectué sa première visite officielle en République-Unie de Tanzanie et au Rwanda.

Au cours de sa mission en Tanzanie, du 11 au 13 avril 2016, le Procureur a rencontré des représentants de l’État à Dar Es Salam, notamment le Vice-Président de la République‑Unie de Tanzanie, le secrétaire en chef du cabinet du Président, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des affaires constitutionnelles et juridiques et le directeur du Parquet.

C’est avec une grande tristesse que le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont appris la disparition prématurée de John R.W.D. Jones, ancien fonctionnaire du TPIY et conseil de la défense dans cinq affaires portées devant le Tribunal ‑ celles concernant Mehmed Alagić, Rasim Delić, Momčilo Krajišnik, Naser Orić ainsi qu’Ante Gotovina et Mladen Markač.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) participe à la cérémonie marquant, à l’échelle mondiale, le 22e anniversaire du génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsis en 1994, au cours duquel des Hutu et d’autres personnes qui s'opposaient au génocide ont également été tués.