Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national néerlandais.

Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.

L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton Hall, juge de la mise en état en l’espèce. Il s’agit du premier nouveau procès devant le Mécanisme depuis sa création.

L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les travaux du Bureau du Procureur du Mécanisme et du Bureau du Procureur du TPIR devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce rapport était le dernier présenté au Conseil de sécurité pour le TPIR, qui fermera ses portes le 31 décembre 2015.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de présenter le dernier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
 

Les autorités de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ont arrêté aujourd’hui l’un des neuf fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu, dans la préfecture de Butare.

Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme.

Dans le cadre des manifestations organisées pour marquer la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a prononcé une allocution lors du dîner de l’Association du personnel du TPIR et de la Table ronde du Procureur, qui se sont tenus cette semaine à Arusha (Tanzanie).

Dans le cadre des événements organisés à l’occasion de la cérémonie officielle marquant la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») à Arusha (Tanzanie), le Procureur du TPIR et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), Hassan B. Jallow, a accueilli une table ronde de haut niveau portant sur le soutien à apporter à l’établissement au niveau national des responsabilités pour les crimes relevant du droit international.