Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel du Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux entend les arguments des parties
La Chambre d’appel du Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge Bakone Justice Moloto, du Juge Christoph Flügge, du Juge Burton Hall, et du Juge Liu Daqun, a entendu aujourd’hui les arguments soulevés par les parties dans l’appel interjeté par Augustin Ngirabatware du jugement rendu par la Chambre de première instance II du TPIR le 20 décembre 2012 et déposés par écrit le 21 février 2013.