Première visite officielle du Procureur Hassan B. Jallow dans les pays de l’ex-Yougoslavie

Hassan B. Jallow, Procureur du MTPI
Hassan B. Jallow, Procureur du MTPI

Le juge Hassan B. Jallow a effectué, le mercredi 22 mai 2013, sa première visite officielle dans les pays de l’ex-Yougoslavie en sa qualité de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie (MTPI). Le Procureur a participé à la septième conférence régionale des procureurs d’État des pays qui formaient l’ex-Yougoslavie sur l’île de Brijuni (Croatie), à l’invitation du Procureur général de la République de Croatie.

Le Président Meron présente son rapport sur les travaux du MTPI au Conseil de sécurité

Le Président Theodor Meron
Le Président Theodor Meron

Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le deuxième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI ») depuis l’entrée en fonction de la division d’Arusha, le 1er juillet 2012. Le Président a fait le point sur les travaux du Mécanisme et les préparatifs en vue de l’entrée en fonction de la division à La Haye, le 1er juillet 2013.

Commémoration du génocide au Rwanda

Alors que débute au Rwanda la semaine officielle de deuil, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le MTPI) se joint à la commémoration des victimes du génocide rwandais.

Le MTPI rend un hommage tout particulier aux victimes qui ont choisi, avec courage, de participer en tant que témoins aux procédures judiciaires engagées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le TPIR).

Le Président Meron présente au Conseil de sécurité le premier rapport sur les travaux du MTPI

President Meron
President Meron

Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), depuis l’entrée en activité de la division d’Arusha le 1er juillet 2012. Le Président a annoncé que le Mécanisme était déjà « très engagé dans l’exercice de son mandat », affirmant aux Membres du Conseil de sécurité qu’il était déterminé à « faire de cette institution un modèle ».

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux rend sa première décision en appel, confirmant une décision du TPIR de renvoyer le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités rwandaises

Rendant sa première décision, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), présidée par le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme, a confirmé une décision par laquelle le Tribunal pénal international pour le Rwanda a renvoyé le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités de la République du Rwanda.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha

Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. 

Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Le site Internet du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est à présent disponible. 

Le lancement du site Internet coïncide avec l’entrée en fonction de la division d’Arusha du MTPI, le 2 juillet 2012. Elle sera chargée de mener à bien les fonctions résiduelles du TPIR, notamment les procès et les procédures d’appel, et de veiller à l’exécution des peines. La division de La Haye du Mécanisme, qui sera chargée d’achever les travaux du TPIY, entrera en fonction le 1er juillet 2013.