Un nouvel outil de recherche sur la justice pénale internationale a été mis en ligne afin de faciliter l’accès du public à l’importante jurisprudence de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). La Base de données sur la jurisprudence du TPIR et du TPIY constituera un outil précieux pour les praticiens du droit pénal international.

Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI », ou « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les progrès réalisés par le Mécanisme, qui entame sa deuxième année d’activité.

Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies s’est rendu cette semaine en Tanzanie afin de signer un accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la République-Unie de Tanzanie concernant le siège de la division d’Arusha (Tanzanie) du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme).

Les 4 et 5 novembre 2013, les hauts responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) se sont rendus à Kigali (Rwanda) afin de rencontrer de hauts responsables des autorités rwandaises. Il s’agit de la première visite conjointe effectuée au Rwanda par le TPIR et le Mécanisme.

Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui le vingtième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « Tribunal » ou le « TPIY ») à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a fait part des mesures prises par le Tribunal pour mettre en œuvre la stratégie d’achèvement de ses travaux et organiser sa fermeture le plus efficacement possible et sans le moindre heurt.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le« TPIR ») a transféré aujourd’hui, mardi 17 septembre 2013, la gestion de 370 mètres linéaires de dossiers et de deux centres d’archivage temporaires au Mécanisme pour les Tribunaux internationaux (le « Mécanisme »). Le TPIR poursuit les préparatifs nécessaires à la mise en place d’un troisième centre temporaire de gestion des archives, qui devrait être opérationnel sous peu.

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, M. Hassan B. Jallow, a nommé M. Mathias Marcussen, juriste hors classe du Bureau du Procureur (Division de La Haye du Mécanisme), responsable du Bureau du Procureur, conformément au Statut du Mécanisme.

Sredoje Lukić, ancien membre d’un groupe de paramilitaires serbes de la ville de Višegrad, en Bosnie orientale, a été transféré en Norvège le mercredi 21 août pour y purger le reste de sa peine de vingt-sept ans d’emprisonnement.

Dans l’affaire Augustin Ngirabatware c. Le Procureur, une conférence de mise en état est prévue pour le mercredi 17 juillet 2013, à 14 heures, à Arusha, Tanzanie (salle d’audience du Juge Laity Kama, 4e étage, immeuble Kilimanjaro).

À l’occasion de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI » ou « Mécanisme »), une cérémonie a été organisée aujourd’hui à La Haye, réunissant plus de 200 représentants de la communauté internationale, et des autorités des pays de l’ex-Yougoslavie, ainsi que des juges, des fonctionnaires du TPIY et du MTPI, de hauts responsables du TPIR et des représentants des médias.