Actualités
Prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est close
La Haye, 25 juin 2021
La procédure d’accréditation pour les personnes souhaitant assister au prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić par la Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions…
Le prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović aura lieu le 30 juin 2021 : la procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 22 juin 2021
La Chambre de première instance du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a fixé la date du prononcé du jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko…
Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 9 juin 2021
Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté hier devant le Conseil de sécurité de l’ONU, par vidéoconférence depuis La Haye, le dix-…
Allocution de M. Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU New York, 8 juin 2021
Arusha, La Haye, 8 juin 2021
Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Mladić
La Haye, 8 juin 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Prisca Matimba Nyambe (Président), du juge Aminatta Lois Runeni N'gum, du Juge Seymour Panton, du Juge Elizabeth…
Prononcé de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin 2021 : La procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 18 mai 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans…
Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid 19
Arusha, La Haye, 23 avril 2021
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constituait une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 23 avril 2021
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), se rendra à Kigali (Rwanda) du 26 au 30 avril dans le cadre des préparatifs de son rapport semestriel au Conseil de…
Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
La Haye, 14 avril 2021
Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Chambre de première instance saisie de l’affaire Le Procureur c.