Le jeudi 29 septembre 2022 s’ouvrira le procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga à la division de La Haye du Mécanisme
Les déclarations liminaires dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga seront faites le jeudi 29 septembre 2022 et le vendredi 30 septembre 2022, à 10 heures (heure de La Haye)/11 heures (heure d’Arusha) dans la salle d'audience de la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, participe à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu aujourd’hui sa visite en Bosnie‑Herzégovine, où elle a participé à une série d’événements organisés pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica.
La Présidente Gatti Santana à Potočari pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La nouvelle Présidente du Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, va participer à la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica
La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, va se rendre en Bosnie-Herzégovine afin de participer à une série d’événements organisés pour la vingt-septième commémoration du génocide de Srebrenica.
Déclaration du Procureur, Serge Brammertz, à l’occasion de la commémoration du 27e anniversaire du génocide de Srebrenica
Aujourd’hui, nous commémorons le 27e anniversaire du génocide de Srebrenica. L’exécution systématique de près de 7 000 hommes, dont de jeunes garçons, et l’expulsion de femmes, d’enfants et d’hommes âgés, est un outrage au monde et une effroyable tragédie pour toutes celles et ceux qui ont perdu un père, un frère, un cousin, ou un fils. Des familles entières ont péri. Nous nous souvenons des victimes, mais nous pensons également, et tout particulièrement, à celles et ceux qui leur ont survécu et qui vivent dans une si profonde tristesse.
La Juge Gatti Santana est nommée nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé la Juge Graciela Gatti Santana (Uruguay) nouvelle Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») pour un mandat de deux ans, qui prendra effet le 1er juillet 2022.
Discours du Procureur Brammertz au Conseil de sécurité de l’ONU
Aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies pour l’informer des activités menées par son Bureau.
Confirmation du décès du fugitif Phénéas Munyarugarama par le Procureur du Mécanisme
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Phénéas Munyarugarama, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure notoire du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Avec la confirmation de la mort de Protais Mpiranya jeudi dernier, il ne manque désormais que quatre fugitifs sous la juridiction du Mécanisme : Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, Charles Ryandikayo et Aloys Ndimbati.
Suite à l’annonce d’aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz a déclaré :
Confirmation du décès du fugitif Protais Mpiranya
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Protais Mpiranya, le dernier des principaux fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda (TPIR) d’avoir été l’un des hauts commanditaires du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda. Il ne manque désormais plus que cinq fugitifs sous la juridiction du Mécanisme.
Suite à l’annonce d’aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz a déclaré :