Procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović prévu les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 : la procédure d’accréditation est close

La procédure d’accréditation pour assister au procès en appel dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović les mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023 à 10 heures (heure locale) dans la salle d’audience 1 de la division du Mécanisme, à La Haye, est maintenant close.

La Présidente Gatti Santana rencontre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres

President Gatti Santana meets with United Nations Secretary-General António Guterres
La Présidente Gatti Santana avec le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres. UN Photo/Manuel Elías

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, à New York. Il s’agissait de leur première rencontre depuis que la Juge Gatti Santana a pris ses fonctions de Présidente du Mécanisme, le 1er juillet 2022.

Le Secrétaire général a tout d’abord souhaité la bienvenue à la Présidente, et a renouvelé son soutien fort et continu aux travaux et mandat importants du Mécanisme.

Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye

Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume des Pays-Bas et des organisations internationales

Lors de cette séance d’information, à laquelle ont assisté 50 ambassadeurs et membres du corps diplomatique, la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou ont donné un aperçu des activités en cours du Mécanisme.

La Présidente Graciela Gatti Santana prononce une allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui le dixième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York. Il s’agissait de la première allocution de la Présidente Gatti Santana devant l’Assemblée générale depuis sa prise de fonctions le 1er juillet 2022.

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-quatrième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme ainsi que le cinquième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement de ses travaux.

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de praticiens du droit de la Fondation Certa du Rwanda. L’objet de la séance était d’apprendre à naviguer dans l’important volume d’archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du Mécanisme, et à y accéder, via la Base de données judiciaires unifiée (la « base de données »).

Les hauts responsables du MIFRTP participent à la trentième commémoration du début du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, 7 avril 2024

À l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et de Kwibuka30, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :

Les hauts responsables du MIFRTP en mission à Kigali à l’occasion de la trentième commémoration du Génocide des Tutsis au Rwanda en 1994

La première semaine d’avril 2024, les trois hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, effectuent une visite en République du Rwanda (le « Rwanda »).