Aujourd’hui, au cours de la réunion plénière en présence des juges à Arusha, les juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont examiné les

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, effectue une visite officielle à Kigali au Rwanda du 30 janvier au 7 février 2024.

L’objet de cette visite sera des discussions techniques avec de hauts responsables concernant les efforts déployés pour obtenir plus de justice pour les victimes et les survivants du Génocide de 1994 contre les Tutsis.

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter les travaux du Bureau du Procureur (le « Bureau »).

Le Procureur a commencé par informé le Conseil que le Bureau a conclus son important mandat de diligenter les poursuites dans les dernières affaires héritées du TPIR et du TPIY.

J’ai soigneusement examiné la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Kabuga. Cette décision doit être respectée même si sa conclusion est source d’insatisfaction.

Le Mécanisme a le grand plaisir d’annoncer que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a nommé Lydia N. Mugambe Ssali (Ouganda) juge de la liste des juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »).

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») à New York le vingt-deuxième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet des travaux du Bureau du Procureur.

Le Procureur a axé son intervention sur les événements récents survenus depuis la remise de son rapport écrit le 15 mai 2023.

Aujourd’hui, la Chambre d’appel du Mécanisme, composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum, Yusuf Aksar et Claudia Hoefer, a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par Jovica Stanišić, Franko Simatović et le Bureau du Procureur (l’« Accusation ») contre le jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović, prononcé le 30 juin 2021 et déposé par écrit le 6 août 2021 par la Chambre de première instance du Mécanisme.

À l'occasion du trentième anniversaire de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Présidente, le Procureur et le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme) ont réfléchi sur l'héritage et l'impact du TPIY. Ils étaient accompagnés de la Présidente de l'Association des Conseils de la Défense exerçant devant les Cours et Tribunaux internationaux (ADC-ICT).