Actualités
Quatre autres juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux prêtent serment
La Haye, 27 avril 2012
Four judges of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, who are located outside of the Mechanism’s two branches in The Hague and Arusha were today sworn in remotely by Registrar John Hocking: Aydin Sefa Akay (Turkey), Jose…
Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
La Haye, 24 avril 2012
Le président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), le Juge Theodor Meron, a présidé aujourd’hui la cérémonie officielle de prestation de serment des Juges du TPIY élus pour…
Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
La Haye, 1 mars 2012
Le Secrétaire général de l’ONU a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme international chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012.
Le Juge Meron est…
Le Conseil de sécurité nomme Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (en anglais)
New York, 29 février 2012
The Security Council, recalling its decision of 22 December 2010 to establish an International Residual Mechanism to “continue the functions” of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda in anticipation of…
John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
New York, 19 janvier 2012
Le Secrétaire général de l’ONU a nommé John Hocking Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.
John Hocking est le Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie…
Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Arusha, 29 décembre 2010
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a, le 22 décembre, adopté une résolution portant création d’un nouvel organe chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international…
Le Conseil de sécurité crée le Mécanisme afin qu'il achève les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie (en anglais)
New York, 22 octobre 2010
The Security Council decided this morning to establish the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals to finish the remaining tasks of the Tribunals for Rwanda and the Former Yugoslavia, and maintain their respective legacies.