Actualités
Prononcé de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin 2021 : La procédure d’accréditation est ouverte
La Haye, 18 mai 2021
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») prononcera l’Arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić le mardi 8 juin 2021, à 15 heures (CEST) dans…
Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid 19
Arusha, La Haye, 23 avril 2021
Depuis qu’il a été confirmé que le Covid‑19 constituait une pandémie et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») s’est exprimé le 19 mars 2020 au sujet de ses activités…
Le Procureur en mission à Kigali
Arusha, 23 avril 2021
Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), se rendra à Kigali (Rwanda) du 26 au 30 avril dans le cadre des préparatifs de son rapport semestriel au Conseil de…
Fin de la présentation du réquisitoire et des plaidoiries dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović
La Haye, 14 avril 2021
Aujourd’hui, à la division de La Haye du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Chambre de première instance saisie de l’affaire Le Procureur c.
Message des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda, le 7 avril 2021
La Haye, Arusha, 7 avril 2021
En cette Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), ses juges et les membres de son personnel se…
Lancement de la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume
La Haye, 3 mars 2021
Aujourd’hui le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (le « PIM ») a eu le plaisir de lancer la publication Mechanism’s 2020 Essay Volume (recueil d’essais du Mécanisme, 2020…
Conférence sur les crimes commis au Kosovo
La Haye, 19 février 2021
Le 19 février, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées a tenu une conférence en ligne pour des étudiants de Priština et de Belgrade au sujet des procès du TPIY relatifs aux crimes commis au Kosovo en 1998 et en…
Le Mécanisme déplore le décès du Juge Gberdao Gustave Kam
Arusha, La Haye, 18 février 2021
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a la profonde tristesse d’annoncer le décès du Juge Gberdao Gustave Kam, originaire du Burkina Faso.
Le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences se poursuit avec une conférence donnée par le Greffier Abubacarr Tambadou
La Haye, 21 janvier 2021
Conférence et atelier sur les archives judiciaires à l’intention d’étudiants serbes en histoire
La Haye, 21 janvier 2021
Le 13 janvier, le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées (le « PIM ») a tenu une conférence et un atelier en ligne sur l’utilisation des archives du TPIY et du Mécanisme, à l’intention d’un groupe de 25 étudiants en…