| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2012

décembre 2012

14 déc 2012 Le site Internet du MTPI est disponible en bosniaque/croate/serbe et kinyarwanda

05 déc 2012 Le Président Meron présente au Conseil de sécurité le premier rapport sur les travaux du MTPI

octobre 2012

02 oct 2012 Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux rend sa première décision en appel, confirmant une décision du TPIR de renvoyer le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités rwandaises

juillet 2012

02 juil 2012 Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha

02 juil 2012 Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

juin 2012

28 jui 2012 Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

07 jui 2012 Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité

mai 2012

21 mai 2012 Mécanisme : deux nouveaux juges prêtent serment

07 mai 2012 Des juges élus pour exercer au Mécanisme prêtent serment (en anglais)

avril 2012

27 avr 2012 Quatre autres juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux prêtent serment

24 avr 2012 Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

mars 2012

01 mar 2012 Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

février 2012

29 fév 2012 Le Conseil de sécurité nomme Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (en anglais)

janvier 2012

19 jan 2012 John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux