| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2017

décembre 2017

13 déc 2017 La Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux entend les arguments de l’Accusation dans l’affaire Šešelj

06 déc 2017 Le Président Theodor Meron rend compte au Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

06 déc 2017 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

04 déc 2017 L’audience d’appel dans l’affaire Šešelj se tiendra le 13 décembre 2017

novembre 2017

28 nov 2017 Présentation de la collection des éléments de preuve de l’Accusation sur le site Internet du MTPI

17 nov 2017 Le Mécanisme et d’autres organisations internationales basées à Arusha ouvrent leurs portes au public à l’occasion de la journée des organisations internationales basées à Arusha

08 nov 2017 Lancement aujourd’hui de la vidéo Au cœur du Mécanisme

06 nov 2017 Le Procureur Serge Brammertz, en mission à Sarajevo

01 nov 2017 Le Procureur Serge Brammertz, en mission deux jours à Belgrade

octobre 2017

27 oct 2017 Le Mécanisme célèbre la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel

25 oct 2017 Le MTPI ouvre ses portes aux étudiants à l’occasion de la Journée des Nations Unies

19 oct 2017 Le Président Theodor Meron présente le cinquième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

12 oct 2017 Le Procureur Serge Brammertz en visite à Zagreb et à Pula

04 oct 2017 Le Mécanisme inaugure une exposition virtuelle consacrée aux enfants dans les conflits armés

septembre 2017

15 sep 2017 Le MTPI et le TPIY ouvrent leurs portes au public pour la Journée internationale de La Haye

août 2017

08 aoû 2017 Prosecutor Serge Brammertz welcomes Serbian War Crimes Prosecutor

juillet 2017

17 juil 2017 Déclaration du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale

12 juil 2017 Appel à candidatures aux fins d’inscription sur la liste des conseils de la défense

juin 2017

19 jui 2017 Affaire Ngirabatware : la Chambre d’appel fait droit à la demande en révision et reprend la procédure à la suite de la libération du Juge Akay

15 jui 2017 Déclaration du Mécanisme au sujet de la condamnation, en Turquie, du Juge Aydin Sefa Akay, par un tribunal pénal de première instance

09 jui 2017 Le Mécanisme célèbre la Journée internationale des Archives

09 jui 2017 Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović– Clôture de la procédure d’accréditation

07 jui 2017 Le Président Meron présente au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport sur l’avancement des travaux

07 jui 2017 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

mai 2017

31 mai 2017 Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 13 juin – Ouverture de la procédure d’accréditation

26 mai 2017 Le Conseil international des archives a organisé plusieurs réunions importantes dans les locaux du Mécanisme, à Arusha

17 mai 2017 Le Mécanisme accueille un séminaire diplomatique à La Haye

16 mai 2017 Le Président Theodor Meron décoré de l’ordre du Mérite de la République de Pologne

15 mai 2017 Le Procureur Serge Brammertz en mission à Sarajevo

08 mai 2017 Le Mécanisme accueille le premier colloque de haut niveau à l’intention des juges régionaux, nationaux et internationaux

avril 2017

25 avr 2017 Le Président Meron rencontre une délégation de l’American Bar Association

19 avr 2017 Le Mécanisme accueille des étudiants de la Tumaini University Makumira

18 avr 2017 Intervention du Président Theodor Meron à la 111è réunion annuelle de l’American Society of International Law

07 avr 2017 Le Mécanisme participe à la commémoration du génocide de 1994 au Rwanda

07 avr 2017 Le Bureau du Procureur commémore les victimes du génocide au Rwanda

mars 2017

29 mar 2017 Le Mécanisme accueille une délégation d’Afrique du Sud

23 mar 2017 Le Mécanisme lance une nouvelle version de sa base de données sur la jurisprudence

21 mar 2017 Le Mécanisme accueille des assistants de juges du système judiciaire tanzanien

16 mar 2017 Le Mécanisme informe le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies du manquement de la Turquie à ses obligations

13 mar 2017 Le Procureur Serge Brammertz, en mission à Zagreb

08 mar 2017 Le Mécanisme célèbre la Journée internationale de la femme sous le thème « Je suis le changement »

07 mar 2017 Le Greffier, Olufemi Elias, conclut sa mission officielle en Afrique de l’Ouest et en Afrique de l’Est

06 mar 2017 Le Président Meron rencontre une délégation de la Commission nationale des droits de l’homme de la République de Corée

02 mar 2017 Le Mécanisme reçoit une délégation de hauts responsables de la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est

janvier 2017

31 jan 2017 Le Mécanisme ordonne à la Turquie de libérer le Juge Aydin Sefa Akay

24 jan 2017 Le Mécanisme devient membre de la Digital Preservation Coalition

04 jan 2017 Le Mécanisme lance une nouvelle version améliorée de son site Internet