| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2015

décembre 2015

23 déc 2015 Le Conseil de sécurité des Nations Unies achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

18 déc 2015 Comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović devant le Mécanisme

17 déc 2015 L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra le 18 décembre 2015

09 déc 2015 Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

09 déc 2015 Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU

09 déc 2015 Un fugitif mis en cause dans le cadre du génocide commis au Rwanda arrêté en République démocratique du Congo

03 déc 2015 Le Mécanisme lance un nouvel outil de recherche d’archives judiciaires

02 déc 2015 M. Hassan B. Jallow, Procureur du MTPI et du TPIR, accueille une table ronde de haut niveau sur le soutien à l’établissement des responsabilités

02 déc 2015 Allocution du Président Meron lors du dîner de l’Association du personnel du TPIR et de la Table ronde du Procureur, organisés à Arusha pour marquer la fermeture du TPIR

novembre 2015

30 nov 2015 Le Bureau du Procureur du Mécanisme conclut sa 3e réunion conjointe inter-divisions annuelle à Arusha

20 nov 2015 À l’Assemblée des États parties de la CPI le Procureur Hassan B. Jallow prononce un discours sur l’adoption d’un traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire et à l’extradition, pour juger les atrocités à l’échelle nationale

octobre 2015

20 oct 2015 Le Mécanisme et le Tribunal célèbrent les 70 ans de l’Organisation des Nations Unies

13 oct 2015 Le Président Meron présente le troisième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

02 oct 2015 Le Greffier du MTPI prononce le discours de clôture de la Conférence annuelle 2015 du Conseil international des archives

juillet 2015

16 juil 2015 Allocution du Président Theodor Meron à l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale

11 juil 2015 Le Président Meron s’exprime au mémorial de Potočari à l’occasion du 20e anniversaire du génocide de Srebrenica

02 juil 2015 Le Mécanisme dévoile la première pierre des nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha

01 juil 2015 Tous les dossiers des affaires closes du TPIY transférés au Mécanisme

juin 2015

23 jui 2015 Plaidoyer du Procureur Jallow en faveur d’un traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux au Ministère néerlandais des affaires étrangères

12 jui 2015 Le Procureur Hassan B. Jallow prononce le discours principal de la conférence sur le génocide, à Sarajevo

09 jui 2015 Le Mécanisme adopte la Déclaration universelle des archives lors de la Journée internationale des archives

03 jui 2015 Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

03 jui 2015 Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU

avril 2015

07 avr 2015 Le Mécanisme s’associe à la commémoration du génocide rwandais

mars 2015

09 mar 2015 Le Mécanisme lance un programme de marrainage pour les jeunes filles d’Arusha

février 2015

27 fév 2015 Lancement des travaux de construction des nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha, sur le site de Lakilaki

26 fév 2015 Un kilomètre de dossiers du TPIR a été transféré à la Section des archives et des dossiers du Mécanisme

24 fév 2015 L’Organisation des Nations Unies et les Pays Bas signent un accord concernant le siège du Mécanisme

19 fév 2015 Une étape clé vers la construction des nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha

16 fév 2015 Allocution du Président Meron à la cérémonie inaugurale de l’Institut africain de droit international

janvier 2015

27 jan 2015 Le TPIY entreprend le transfert des dossiers judiciaires au MTPI