| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2019

décembre 2019

11 déc 2019 Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU

11 déc 2019 Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

10 déc 2019 Le Mécanisme accueille des journalistes des pays de l’ex Yougoslavie dans le cadre d’une visite d’étude

novembre 2019

27 nov 2019 Le Mécanisme accueille l’Ambassadeur du Royaume du Danemark dans ses locaux de la division d’Arusha

27 nov 2019 Le Procureur en mission à Kigali

27 nov 2019 La division d’Arusha du Mécanisme accueille le 19e concours panafricain de droit international humanitaire organisé chaque année par le CICR

27 nov 2019 Le Procureur en mission à Kigali

08 nov 2019 Le Président Agius conclut des réunions de haut niveau avec des responsables tanzaniens

04 nov 2019 Le Procureur, Serge Brammertz, en mission à Belgrade

octobre 2019

31 oct 2019 Le Président Agius donne la première conférence du programme de conférences interuniversitaires du Mécanisme

29 oct 2019 Le Procureur Serge Brammertz rencontre le groupe de travail opérationnel sur la recherche des personnes portées disparues

25 oct 2019 Le Mécanisme célèbre la Journée des Nations Unies

24 oct 2019 Le Président Carmel Agius présente son rapport annuel devant l’Assemblée générale des Nations Unies

22 oct 2019 Rencontre du Président Carmel Agius avec le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies

22 oct 2019 Rencontre du Président Carmel Agius avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres

16 oct 2019 Comparution initiale d’Augustin Ngirabatware le 17 octobre 2019 dans le cadre des allégations d’outrage portées contre lui

10 oct 2019 Le Mécanisme fournit au Centre d’information sur le TPIY à Sarajevo des copies certifiées conformes de jugements et d’arrêts du TPIY et du Mécanisme

septembre 2019

27 sep 2019 La Chambre d’appel rend son arrêt de révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware

26 sep 2019 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Ngirabatware le 27 septembre 2019 – La procédure d’accréditation est ouverte

23 sep 2019 Le Mécanisme ouvre ses portes au public à l’occasion de la Journée internationale de La Haye

04 sep 2019 Le procès en révision d’Augustin Ngirabatware se tiendra du 16 au 27 septembre 2019 — La procédure d’accréditation est ouverte

août 2019

16 aoû 2019 Le Procureur en mission à Kigali

juillet 2019

17 juil 2019 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

17 juil 2019 Le Président Carmel Agius présente son premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU

11 juil 2019 Le Président Carmel Agius rend hommage aux victimes à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica

09 juil 2019 Le Mécanisme a accueilli dans sa division d’Arusha une délégation composée des présidents de cours suprêmes de certains États africains

04 juil 2019 Le Mécanisme met en ligne un dossier de presse et lance une campagne sur les réseaux sociaux à l’occasion de la 24e commémoration du génocide de Srebrenica

juin 2019

20 jui 2019 Les hauts responsables du Mécanisme participent à une conférence axée sur le combat contre le déni du génocide et de l’holocauste à Sarajevo

19 jui 2019 Le Procureur du Mécanisme en mission à Sarajevo

07 jui 2019 Le Mécanisme lance l’exposition en ligne Worth a Thousand Words à l’occasion de la Journée internationale des archives

mai 2019

23 mai 2019 Déclaration conjointe des bureaux des procureurs nationaux chargés des crimes de guerre et du Procureur du Mécanisme à l’issue de la conférence régionale

20 mai 2019 Le Procureur du Mécanisme en mission à Belgrade

avril 2019

26 avr 2019 Allocution du Procureur Serge Brammertz à Genève relative à la protection du patrimoine culturel

26 avr 2019 Le Procureur Serge Brammertz rencontre la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet

26 avr 2019 Le Président Carmel Agius inaugure une exposition sur les crimes commis à Ahmići

25 avr 2019 Le Mécanisme publie le Guide utilisateur de la Base de données judiciaires du TPIY

08 avr 2019 Allocution du Procureur Serge Brammertz à l’occasion de la 25e commémoration du génocide rwandais à La Haye

mars 2019

29 mar 2019 Le Président du Mécanisme prochainement au Rwanda pour sa première visite officielle

20 mar 2019 Déclaration du Procureur à l’occasion de l’arrêt rendu dans l’affaire Karadžić

20 mar 2019 La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux rend son arrêt dans l’affaire Karadžić

18 mar 2019 Arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić Informations importantes destinées aux médias

11 mar 2019 Le Mécanisme organise des manifestations à Arusha et à La Haye pour célébrer l’édition 2019 de la Journée internationale de la femme

08 mar 2019 Carmel Agius achève sa première visite en Tanzanie en qualité de Président du Mécanisme

05 mar 2019 Réunion des juges du Mécanisme à Arusha à l’occasion de la deuxième plénière en présence des juges

04 mar 2019 La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić a été fixée au 20 mars 2019 — la procédure d’accréditation est ouverte

février 2019

22 fév 2019 L’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić sera rendu le 20 mars 2019

22 fév 2019 Le Secrétaire général de l’ONU nomme Claudia Hoefer (Allemagne) juge du Mécanisme

08 fév 2019 Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye

05 fév 2019 Le Président Carmel Agius consacré champion international de l’égalité des sexes à l’instar du Procureur Serge Brammertz et du Greffier Olufemi Elias

janvier 2019

30 jan 2019 Présentation de l’exposition TPIR : Perspective Historique dans les locaux du Mécanisme à Arusha et à La Haye

29 jan 2019 Le Procureur général, Serge Brammertz, rencontre des responsables monténégrins

29 jan 2019 Visite officielle du Greffier du Mécanisme, Olufemi Elias, en Serbie

25 jan 2019 Le Mécanisme souhaite la bienvenue à l’Ambassadeur de la République d’Italie en Tanzanie

19 jan 2019 Le Juge Carmel Agius prend ses fonctions de nouveau Président du Mécanisme

16 jan 2019 L’Assemblée générale des Nations Unies élit le juge marocain Mustapha El Baaj juge du Mécanisme

11 jan 2019 Le Président Meron conclut sa dernière visite en Tanzanie en qualité de Président du Mécanisme

07 jan 2019 Le Juge Yusuf Aksar, de Turquie, élu par l’Assemblée générale pour exercer en tant que juge du Mécanisme