| NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

2020

décembre 2020

15 déc 2020 Le Président Agius présente le dix-septième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme devant le Conseil de sécurité de l’ONU

14 déc 2020 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

08 déc 2020 Conférence sur le génocide de Srebrenica destinée à des jeunes de Serbie

03 déc 2020 Abubacarr Tambadou achève sa première visite à Dar es-Salaam en qualité de Greffier du Mécanisme

novembre 2020

30 nov 2020 Conférence sur le génocide de Srebrenica pour des journalistes de Bosnie-Herzégovine et de Serbie

23 nov 2020 Le Programme d’information du Mécanisme inaugure un cycle d’ateliers à destination des enseignants d’histoire en Croatie

19 nov 2020 La représentante du Programme d’information du Mécanisme participe à un atelier sur la justice transitionnelle envisagée au travers de l’expérience du Monténégro et de la région

12 nov 2020 La représentante du Programme d’information du Mécanisme organise un atelier sur la recherche dans les archives judiciaires à l’occasion de la 27e conférence annuelle d’EUROCLIO

11 nov 2020 Comparution initiale de Félicien Kabuga devant le Mécanisme

09 nov 2020 Comparution initiale de Félicien Kabuga prévue pour le 11 novembre 2020 : informations pratiques et contexte de l’affaire

07 nov 2020 La représentante du Programme d’information du Mécanisme participe à la 27e conférence annuelle d’EUROCLIO

octobre 2020

27 oct 2020 Des professeurs d’histoire de Serbie formés à l’utilisation des archives du TPIY et du Mécanisme

26 oct 2020 Déclaration du Mécanisme concernant ses activités pendant la pandémie de Covid-19

26 oct 2020 Félicien Kabuga remis à la garde du Mécanisme

24 oct 2020 Déclaration conjointe des hauts responsables du Mécanisme à l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU

22 oct 2020 Le Président Agius lance le deuxième cycle du programme interuniversitaire de vidéoconférences du Mécanisme

21 oct 2020 Le Président Agius présente le huitième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

08 oct 2020 Fin des dépositions des témoins dans l’affaire Stanišić et Simatović

septembre 2020

24 sep 2020 Le Greffier du Mécanisme rencontre le Président de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et le Commissaire régional d’Arusha

03 sep 2020 Le Procureur en mission à Kigali

01 sep 2020 Le Mécanisme lance la base de données judiciaires unifiée

août 2020

26 aoû 2020 La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux entend les arguments des parties dans l’affaire Mladić

19 aoû 2020 Procès en appel dans l’affaire Mladić les 25 et 26 août 2020 : informations pratiques et rappel de la procédure

juillet 2020

17 juil 2020 Déclaration commune des trois hauts responsables du MIFRTP à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 Juillet 2020

11 juil 2020 Le Mécanisme se joint à la 25e commémoration du génocide de Srebrenica

02 juil 2020 Le Secrétaire général de l’ONU nomme Abubacarr Marie Tambadou Greffier du Mécanisme

juin 2020

30 jui 2020 Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Carmel Agius dans ses fonctions de Président du Mécanisme et renouvelle le mandat des juges de l’institution

26 jui 2020 Le Conseil de sécurité de l’ONU reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur et achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

17 jui 2020 Le programme de conférences sur l’héritage du TPIY se termine par une intervention du Greffier Olufemi Elias

08 jui 2020 Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

08 jui 2020 Le Président Carmel Agius informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

mai 2020

22 mai 2020 Le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz confirme le décès du fugitif Augustin Bizimana

16 mai 2020 Arrestation aujourd’hui de Félicien Kabuga, fugitif relevant de la compétence du Mécanisme

13 mai 2020 Rencontre entre le Procureur Serge Brammertz et le Procureur de Serbie chargé des crimes de guerre

06 mai 2020 Rencontre par vidéoconférence entre le Procureur Serge Brammertz et Gordana Tadić, Procureur général de Bosnie-Herzégovine

04 mai 2020 Le Ministre tanzanien des affaires juridiques et constitutionnelles est décédé à Dodoma

mars 2020

31 mar 2020 Le Mécanisme s’exprime au sujet de ses activités pendant la pandémie de Covid-19

février 2020

28 fév 2020 Le Mécanisme accueille des magistrats d’Afrique francophone

20 fév 2020 Le Mécanisme accueille le nouvel Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en République–Unie de Tanzanie

12 fév 2020 Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye

11 fév 2020 Le Secrétaire général de l’ONU nomme le Juge Iain Bonomy (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) juge au Mécanisme

05 fév 2020 Le Président du Mécanisme et le Chef du Greffe, division de La Haye, présentent les travaux du Mécanisme à un groupe de travail du Conseil de l’Union européenne