Actualités
Déclaration concernant l’arrestation et la détention de Florence Hartmann
La Haye, 29 mars 2016
Le 24 mars 2016, Florence Hartmann a été arrêtée dans le périmètre du Mécanisme par des agents de sécurité de l’ONU en exécution du mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle et n’avait pas encore été exécuté.
Arrestation par le Mécanisme d’une condamnée pour outrage
La Haye, 24 mars 2016
Aujourd’hui, le Mécanisme a arrêté Florence Hartmann dans le périmètre de sa Division à La Haye, en exécution d’un mandat d’arrêt qui avait été délivré contre elle en novembre 2011 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-…
Transfert de Ladislas Ntaganzwa au Rwanda par la République démocratique du Congo
Arusha, La Haye, 21 mars 2016
Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au Rwanda, en…
Le Mécanisme célèbre la Journée internationale de la femme en 2016 en s’engageant en faveur de la parité
Arusha, 9 mars 2016
Le 8 mars 2016, la Division du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux (MTPI) d’Arusha a célébré la Journée internationale de la femme 2016 avec une série d’événements centrés autour du thème de l’engagement en faveur de la parité (Pledge for…
Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le 29 février 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU, sur proposition du Secrétaire général de l’ONU, a nommé Serge Brammertz Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux pour un mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et s’…
Le Juge Theodor Meron reconduit dans ses fonctions de Président du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour un nouveau mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et se poursuivra jusqu’au 30 …
L’autopsie confirme que Zdravko Tolimir est décédé de mort naturelle
La Haye, 12 février 2016
Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas.…
Décès de Zdravko Tolimir au quartier pénitentiaire
La Haye, 9 février 2016
Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national…
Le Conseil de sécurité des Nations Unies achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 23 décembre 2015
Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.
Comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović devant le Mécanisme
Arusha, La Haye, 18 décembre 2015
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton…