Actualités
Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le 29 février 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU, sur proposition du Secrétaire général de l’ONU, a nommé Serge Brammertz Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux pour un mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et s’…
Le Juge Theodor Meron reconduit dans ses fonctions de Président du Mécanisme
Arusha, La Haye, 1 mars 2016
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour un nouveau mandat qui prendra effet le 1er mars 2016 et se poursuivra jusqu’au 30 …
L’autopsie confirme que Zdravko Tolimir est décédé de mort naturelle
La Haye, 12 février 2016
Suite au décès de Zdravko Tolimir le 8 février 2016 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen, une autopsie a été pratiquée par les autorités néerlandaises, dans le cadre des procédures prévues par la législation aux Pays-Bas.…
Décès de Zdravko Tolimir au quartier pénitentiaire
La Haye, 9 février 2016
Zdravko Tolimir est décédé la nuit dernière au quartier pénitentiaire des Nations Unies, à Scheveningen. Le Chef du service médical a été appelé immédiatement et les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête conformément au droit national…
Le Conseil de sécurité des Nations Unies achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme
Arusha, La Haye, 23 décembre 2015
Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.
Comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović devant le Mécanisme
Arusha, La Haye, 18 décembre 2015
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović s’est tenue aujourd’hui à la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »). Les deux accusés ont plaidé non coupable devant Burton…
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra le 18 décembre 2015
La Haye, 17 décembre 2015
L’audience de comparution initiale de Jovica Stanišić et Franko Simatović se tiendra demain, vendredi 18 décembre 2015 à 14 h 30 en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.
Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU
The Hague, 9 décembre 2015
Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), M. Hassan B. Jallow, a présenté aujourd’hui son dernier rapport semestriel sur les…
Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 9 décembre 2015
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de présenter le dernier rapport sur l’avancement des travaux du…
Un fugitif mis en cause dans le cadre du génocide commis au Rwanda arrêté en République démocratique du Congo
Arusha, La Haye, 9 décembre 2015
Les autorités de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ont arrêté aujourd’hui l’un des neuf fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), Ladislas Ntaganzwa, ancien bourgmestre de la…