Actualités
Un kilomètre de dossiers du TPIR a été transféré à la Section des archives et des dossiers du Mécanisme
Arusha, 26 février 2015
Au terme du 96e transfert de dossiers entre le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme), plus de 1 000 mètres linéaires d’archives du TPIR sont désormais sous la garde…
L’Organisation des Nations Unies et les Pays Bas signent un accord concernant le siège du Mécanisme
La Haye, 24 février 2015
Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares, et le Représentant permanent du Royaume des Pays‑Bas, Karel J.G. van Oosterom, ont signé hier un accord…
Une étape clé vers la construction des nouveaux locaux du Mécanisme à Arusha
Arusha, 19 février 2015
Hier, l’Organisation des Nations Unies a signé un contrat avec l’entreprise Jandu Plumbers Ltd. pour la construction des nouveaux locaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux à Arusha (Tanzanie).
Allocution du Président Meron à la cérémonie inaugurale de l’Institut africain de droit international
Arusha, 16 février 2015
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), a prononcé une allocution à l’occasion de la cérémonie d’inauguration de l’Institut africain de droit international qui s’est tenue aujourd…
Le TPIY entreprend le transfert des dossiers judiciaires au MTPI
La Haye, 27 janvier 2015
Le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY) a commencé aujourd’hui à transférer ses dossiers judiciaires au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
La Chambre d’appel confirme partiellement les déclarations de culpabilité prononcées contre Augustin Ngirabatware
Arusha, 18 décembre 2014
La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, composée du Juge Theodor Meron, Président, du Juge Bakone Justice Moloto, du Juge Christoph Flügge, du Juge Burton Hall et du Juge Liu…
Allocution du Procureur Hassan B. Jallow devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, The Hague, 10 décembre 2014
Aujourd’hui, Justice Hassan B. Jallow, le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), a informé les membres du Conseil de sécurité de l’ONU…
Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Arusha, La Haye, 10 décembre 2014
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les travaux et les progrès réalisés par le…
Vingtième anniversaire de la création du TPIR et lancement du site Internet à La Haye
La Haye, 5 décembre 2014
Aujourd’hui, à La Haye, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») a célébré le vingtième anniversaire de sa création et a présenté le nouveau site Internet consacré à son héritage. Les cérémonies se sont déroulées dans le hall…
Les médias sont invités à assister aux célébrations du 20e anniversaire du TPIR à La Haye
La Haye, 2 décembre 2014
Les médias sont invités à assister à la cérémonie du 20e anniversaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au lancement de son nouveau site Internet, qui auront lieu à La Haye le vendredi 5 décembre 2014. Ces événements s’…