Actualités
Lancement d’un nouvel outil de recherche de la jurisprudence du TPIR et du TPIY
Arusha, La Haye, 16 décembre 2013
Un nouvel outil de recherche sur la justice pénale internationale a été mis en ligne afin de faciliter l’accès du public à l’importante jurisprudence de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal…
Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU
La Haye, 5 décembre 2013
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI », ou « Mécanisme ») a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire le point sur les progrès…
L’Organisation des Nations Unies et la Tanzanie signent un accord concernant le siège du Mécanisme
Arusha, 29 novembre 2013
Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies s’est rendu cette semaine en Tanzanie afin de signer un accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la République-…
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux en visite conjointe au Rwanda
Arusha, 6 novembre 2013
Les 4 et 5 novembre 2013, les hauts responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) se sont rendus à Kigali (Rwanda) afin de rencontrer de hauts responsables…
Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies
La Haye, 14 octobre 2013
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui le vingtième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « Tribunal » ou le « TPIY ») à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a fait part des mesures prises par…
Le Mécanisme prend en charge les centres des archives et des dossiers de la Division d’Arusha
Arusha, 17 septembre 2013
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le« TPIR ») a transféré aujourd’hui, mardi 17 septembre 2013, la gestion de 370 mètres linéaires de dossiers et de deux centres d’archivage temporaires au Mécanisme pour les Tribunaux internationaux…
Le Procureur du Mécanisme désigne les responsables des Divisions d’Arusha et de La Haye et effectue une visite à la mairie de La Haye
La Haye, 10 septembre 2013
Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, M. Hassan B. Jallow, a nommé M. Mathias Marcussen, juriste hors classe du Bureau du Procureur (Division de La Haye du Mécanisme), responsable du Bureau du Procureur, conformément…
Sredoje Lukić transféré en Norvège pour y purger sa peine
La Haye, 26 août 2013
Sredoje Lukić, ancien membre d’un groupe de paramilitaires serbes de la ville de Višegrad, en Bosnie orientale, a été transféré en Norvège le mercredi 21 août pour y purger le reste de sa peine de vingt-sept ans d’emprisonnement.
La première conférence de mise en état devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux se tiendra le 17 juillet 2013 à Arusha
Arusha, 12 juillet 2013
Dans l’affaire Augustin Ngirabatware c. Le Procureur, une conférence de mise en état est prévue pour le mercredi 17 juillet 2013, à 14 heures, à Arusha, Tanzanie (salle d’audience du Juge Laity Kama, 4e étage, immeuble Kilimanjaro).
Entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
La Haye, 1 juillet 2013
À l’occasion de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI » ou « Mécanisme »), une cérémonie a été organisée aujourd’hui à La Haye, réunissant plus de 200 représentants de la…