Actualités
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha
Arusha, 2 juillet 2012
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Arusha, La Haye, 2 juillet 2012
Le site Internet du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est à présent disponible.
Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
La Haye, Arusha, 28 juin 2012
Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de procédure et de preuve qui guidera les travaux de l’institution. Celle-ci a pour mission d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du…
Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
Arusha, The Hague, 7 juin 2012
Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les réalisations et les travaux du Tribunal au cours des six derniers mois.
Mécanisme : deux nouveaux juges prêtent serment
La Haye, 21 mai 2012
Les Juges Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal) et Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay) ont prêté serment à distance vendredi dernier, devant le Greffier John Hocking. Ils sont les deux derniers juges à prêter serment sur les 25 …
Des juges élus pour exercer au Mécanisme prêtent serment (en anglais)
La Haye, 7 mai 2012
The President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Judge Theodor Meron, presided here today over the official swearing-in of those Judges of the ICTR who have been elected Judges of the International Residual Mechanism…
Quatre autres juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux prêtent serment
La Haye, 27 avril 2012
Four judges of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, who are located outside of the Mechanism’s two branches in The Hague and Arusha were today sworn in remotely by Registrar John Hocking: Aydin Sefa Akay (Turkey), Jose…
Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
La Haye, 24 avril 2012
Le président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme), le Juge Theodor Meron, a présidé aujourd’hui la cérémonie officielle de prestation de serment des Juges du TPIY élus pour…
Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
La Haye, 1 mars 2012
Le Secrétaire général de l’ONU a nommé le Juge Theodor Meron Président du Mécanisme international chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012.
Le Juge Meron est…
Le Conseil de sécurité nomme Hassan Bubacar Jallow Procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (en anglais)
New York, 29 février 2012
The Security Council, recalling its decision of 22 December 2010 to establish an International Residual Mechanism to “continue the functions” of the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda in anticipation of…