Actualités
Commémoration du génocide au Rwanda
Arusha, 10 avril 2013
Alors que débute au Rwanda la semaine officielle de deuil, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le MTPI) se joint à la commémoration des victimes du génocide rwandais.
Le MTPI rend un hommage tout particulier aux…
Le site Internet du MTPI est disponible en bosniaque/croate/serbe et kinyarwanda
Arusha, La Haye, 14 décembre 2012
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé les versions en bosniaque/croate/serbe (B/C/S) et en Kinyarwanda de son site Internet, dans le…
Le Président Meron présente au Conseil de sécurité le premier rapport sur les travaux du MTPI
La Haye, 5 décembre 2012
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), depuis l’entrée en activité de la…
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux rend sa première décision en appel, confirmant une décision du TPIR de renvoyer le procès de Phénéas Munyarugarama devant les autorités rwandaises
Arusha, 2 octobre 2012
Rendant sa première décision, la Chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), présidée par le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme, a confirmé une décision par laquelle le Tribunal pénal…
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha
Arusha, 2 juillet 2012
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Arusha, La Haye, 2 juillet 2012
Le site Internet du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est à présent disponible.
Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
La Haye, Arusha, 28 juin 2012
Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de procédure et de preuve qui guidera les travaux de l’institution. Celle-ci a pour mission d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du…
Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
Arusha, The Hague, 7 juin 2012
Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les réalisations et les travaux du Tribunal au cours des six derniers mois.
Mécanisme : deux nouveaux juges prêtent serment
La Haye, 21 mai 2012
Les Juges Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal) et Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay) ont prêté serment à distance vendredi dernier, devant le Greffier John Hocking. Ils sont les deux derniers juges à prêter serment sur les 25 …
Des juges élus pour exercer au Mécanisme prêtent serment (en anglais)
La Haye, 7 mai 2012
The President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Judge Theodor Meron, presided here today over the official swearing-in of those Judges of the ICTR who have been elected Judges of the International Residual Mechanism…