Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu une mission de deux jours à Strasbourg.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux Mécanisme, la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à New-York le vingt-troisième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Aloys Ndimbati, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure importante du Génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda.

Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a présenté le onzième rapport annuel du Mécanisme à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York.

Aujourd’hui, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a eu l’honneur de recevoir à sa division de La Haye une délégation de 75 membres d’IBUKA, l’organisation regroupant des survivants du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Présidente Graciela Gatti Santana, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Abubacarr M. Tambadou, ont fait la déclaration suivante :

La procédure d’accréditation des personnes souhaitant assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Jovica Stanišić et Franko Simatović le mercredi 31 mai 2023 à 11 h 30 (CEST) dans la salle d’audience de la division du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à La Haye est désormais ouverte.

Aujourd’hui, le Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Abubacarr M. Tambadou, a conclu une visite officielle en République du Rwanda, du 2 au 4 mai 2023.

La Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a achevé aujourd’hui sa visite officielle en République du Rwanda. La visite a eu lieu à l’occasion de la vingt-neuvième commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (Kwibuka29).

La Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), composée des juges Graciela Gatti Santana (Présidente), Lee G. Muthoga, Aminatta Lois Runeni N’gum, Yusuf Aksar et Claudia Hoefer, a entendu hier et aujourd’hui les arguments des parties dans le cadre des appels formés par Jovica Stanišić et Franko Simatović, et par l’Accusation, contre le jugement rendu le 30 juin 2021, et déposé par écrit le 6 août 2021, par la Chambre de première instance du Mécanisme.